Permis de construire n° 04324915Y0003 à Valprivas pour 89 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 juin 2015
Dossier PC n° 04324915Y0003
Demandeur
COMMUNE DE VALPRIVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 04324915Y0003 a fait l'objet d'une décision le 10 juin 2015 à Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE VALPRIVAS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1772, A1771. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valprivas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valprivas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 151 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 240 m² |
| Total | 205 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 151 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 240 m² |
| Total locaux | 151 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALPRIVAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302499
- SIRET
- 21430249900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VALPRIVAS (43210)
Autres dossiers de COMMUNE DE VALPRIVAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324915Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |