Permis de construire Logement N° 04324913Y0005

Permis de construire n° 04324913Y0005 à Valprivas pour un projet de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 04324913Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2013 à Valprivas (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324913Y0005 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valprivas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

252 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
15/09/2014
Autorisation
18/12/2013
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valprivas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valprivas Code postal 43210 Identifiant INSEE 43249
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 207 m²
Total 252 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALPRIVAS (43210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324913Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2013
Date de dépôt 15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324913Y0005, déposé en mairie de Valprivas.

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