Permis de construire Locaux N° 04324612Y0005

Permis de construire n° 04324612Y0005 à Tiranges pour 272 m² de locaux, Cherchebrot

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PC n° 04324612Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cherchebrot, le permis de construire n° 04324612Y0005 a été délivré le 31 janvier 2013 à Tiranges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F2066. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiranges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

27/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
10/02/2014
Autorisation
31/01/2013
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2015

Localisation du projet à Tiranges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherchebrot

Territoires administratifs

Commune
Tiranges Code postal 43530 Identifiant INSEE 43246
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIRANGES (43530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324612Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 janvier 2013
Date de dépôt 10/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cherchebrot, à Tiranges (43530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 27 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324612Y0005, déposé en mairie de Tiranges.

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