Permis de construire n° 04324519B0008 à Thoras pour 233 m² de locaux, La Combe Ventajols
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2020
Dossier PC n° 04324519B0008
Demandeur
GAEC DE LA GAZELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324519B0008 a été délivré le 27 mars 2020, pour un projet situé La Combe Ventajols. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GAZELETTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G352, G351, G350. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Thoras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ventajols
Territoires administratifs
- Commune
- Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 795 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 795 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 795 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 795 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GAZELETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750355281
- SIRET
- 75035528100015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- THORAS (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324519B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |