Permis de construire n° 04324422Y0014 à Tence pour 200 m² de logement, 10 Place Du Chatiague
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2022
Dossier PC n° 04324422Y0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04324422Y0014, délivré le 28 octobre 2022 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Place Du Chatiague.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC112, BC113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 45 m² | 155 m² | 0 m² | 65 m² | 135 m² | 200 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 155 m² | 45 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 45 m² | 200 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TENCE (43190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324422Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |