Permis de construire Logement N° 04324422Y0007

Permis de construire n° 04324422Y0007 à Tence pour 95 m² de logement, La Batalane

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04324422Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Batalane, le permis de construire n° 04324422Y0007 a été délivré le 19 mai 2022 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM222, BM332, BM330. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 669 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM222 BM332 BM330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Batalane

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324422Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 669 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Batalane, à Tence (43190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324422Y0007, déposé en mairie de Tence.

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