Permis de construire n° 04324416Y0001 à Tence pour 364 m² de locaux, Le Fieu
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04324416Y0001
Demandeur
SCI MIJACQ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324416Y0001 a été délivré le 15 avril 2016, pour un projet situé Le Fieu. SCI MIJACQ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fieu
Territoires administratifs
- Commune
- Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 055 m² |
| Total | 691 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 691 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 691 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MIJACQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821644317
- SIRET
- 82164431700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUREC-SUR-LOIRE (43110)
Autres dossiers de SCI MIJACQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324416Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |