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Permis de construire Locaux N° 04324416Y0001

Permis de construire à Tence pour 364 m² de locaux - Le Fieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fieu, Tence (43190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIJACQ et accordé le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324416Y0001, instruit par la commune de Tence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PC n° 04324416Y0001

Demandeur

SCI MIJACQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04324416Y0001, délivré le 15 avril 2016 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Fieu, Tence (43190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MIJACQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 590 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fieu

Territoire administratif

Commune: Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 055 m²
Total	691 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	691 m²	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²	1 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIJACQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821644317
SIRET: 82164431700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUREC-SUR-LOIRE (43110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04324416Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fieu, Tence (43190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIJACQ et accordé le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).

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