Permis de construire Locaux N° 04324219B0001

Permis de construire n° 04324219B0001 à Tailhac pour 74 m² de locaux, Le Ped De La Rode

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ped De La Rode, à Tailhac (43300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAILHAC ; la décision est intervenue le 6 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324219B0001, déposé en mairie de Tailhac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 6 mai 2019

Dossier PC n° 04324219B0001

Demandeur

COMMUNE DE TAILHAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Ped De La Rode, le permis de construire n° 04324219B0001 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2019 à Tailhac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE TAILHAC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 995 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tailhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ped De La Rode

Territoires administratifs

Commune: Tailhac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43242
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²
Total locaux	0 m²	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²	74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAILHAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302424
SIRET: 21430242400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TAILHAC (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04324219B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	6 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ped De La Rode, à Tailhac (43300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TAILHAC ; la décision est intervenue le 6 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324219B0001, déposé en mairie de Tailhac.

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