Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 3 823 m² de locaux - 13 Route Des Fangeas Za Les Fangeas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 04324124P0012
Demandeur
SCI LES QUATRE VENTS
Cette page présente le permis de construire n° 04324124P0012, délivré le 22 novembre 2024 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Route Des Fangeas Za Les Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES QUATRE VENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1174, G1176, G1203.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solignac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Fangeas
Territoire administratif
- Commune
- Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
| Total | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949141683
- SIRET
- 94914168300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324124P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |