Permis de construire n° 04324124P0012 à Solignac-sur-Loire pour 3 823 m² de locaux, 13 Route Des Fangeas Za Les Fangeas
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier PC n° 04324124P0012
Demandeur
SCI LES QUATRE VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Route Des Fangeas Za Les Fangeas, le permis de construire n° 04324124P0012 a été délivré le 22 novembre 2024 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LES QUATRE VENTS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 823 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 823 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1174, G1176, G1203. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solignac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Fangeas
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
| Total | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 823 m² | 3 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES QUATRE VENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949141683
- SIRET
- 94914168300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324124P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |