Permis de construire n° 04324124P0005 à Solignac-sur-Loire pour 1 159 m² de locaux, Concis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 04324124P0005
Demandeur
GAEC AGREE DE LA VIRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04324124P0005 a été délivré le 18 juin 2024 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Concis. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE DE LA VIRADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F108, F111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solignac-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Total | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA VIRADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 925359309
- SIRET
- 92535930900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOLIGNAC SUR LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324124P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |