Permis de construire Locaux N° 04324120P0002

Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 821 m² de locaux - Les Chabannes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04324120P0002

Demandeur

THIMI

Cette page présente le permis de construire n° 04324120P0002, délivré le 13 mars 2020 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chabannes, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THIMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 236 m² en bureaux, 585 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G61, G62, G63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 881 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+821 m²

Surface totale après

821 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2020

Achèvement (DAACT)

05/11/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2021

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G61 G62 G63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²
Total 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Commerce et services 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 821 m² 821 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804990414
SIRET
80499041400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PUY EN VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324120P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chabannes, Solignac-sur-Loire (43370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THIMI et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2020, achèvement déclaré le 5 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324120P0002, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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