Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 558 m² de locaux - Les Prades
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 04324117P0004
Demandeur
EARL GAILLARD
Cette page présente le permis de construire n° 04324117P0004, délivré le 9 juin 2017 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prades, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GAILLARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D826, D478, D1008.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Solignac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prades
Territoire administratif
- Commune
- Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
| Total | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAILLARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483845889
- SIRET
- 48384588900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOLIGNAC SUR LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324117P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |