Permis de construire Locaux N° 04324115P0008

Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 3 898 m² de locaux - Z I Le Fangeas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier PC n° 04324115P0008

Demandeur

MULTI-TRANSPORTS

Cette page présente le permis de construire n° 04324115P0008, délivré le 10 mai 2016 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Z I Le Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTI-TRANSPORTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 222 m² en bureaux, 2 676 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 554 m²

Surface créée

3 898 m²

Variation nette

+3 898 m²

Surface totale après

3 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 3 898 m²
Total 0 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 3 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 1 222 m²
Entrepôt 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Total locaux 0 m² 3 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 898 m² 3 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MULTI-TRANSPORTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410336226
SIRET
41033622600015
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324115P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 898 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 554 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z I Le Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MULTI-TRANSPORTS et accordé le 10 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324115P0008, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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