Retour aux permis de construire de Solignac-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04324115P0001

Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 370 m² de locaux - Goutay Concis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goutay Concis, Solignac-sur-Loire (43370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GOUTAY et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324115P0001, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 04324115P0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GOUTAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04324115P0001, délivré le 20 mars 2015 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Goutay Concis, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GOUTAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 650 m²

Surface existante avant

2 196 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

2 566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concis

Territoire administratif

Commune: Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 196 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	2 566 m²
Total	2 196 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	2 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 196 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	2 566 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GOUTAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 518511993
SIRET: 51851199300017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04324115P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Goutay Concis, Solignac-sur-Loire (43370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GOUTAY et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324115P0001, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solignac-sur-Loire

PC n°0432412600001 Logement Autorisé

29 Route De La Cascade

Solignac-sur-Loire (43370)

Nouvelle construction

07 mai 2026 147 m² SDP

PC n°04324125P0014 Logement Autorisé

12 Impasse Des Combes

Solignac-sur-Loire (43370)

Nouvelle construction

19 mars 2026 149 m² SDP

PC n°04324125P0008 Logement Autorisé

9 Route Du Puy

Solignac-sur-Loire (43370)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 147 m² SDP

PC n°04324125P0011 Logement Autorisé

Concis

Solignac-sur-Loire (43370)

Nouvelle construction

27 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°04324125P0010 Logement Autorisé

10 Impasse Des Combes

Solignac-sur-Loire (43370)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°04324125P0002 Locaux Autorisé

Les Fangeas

Solignac-sur-Loire (43370)

Transformation avec diminution

18 sept. 2025 99 m² SDP L'ARMURERIE DU VELAY

Autres types d'autorisations à Solignac-sur-Loire

Permis d'aménager à Solignac-sur-Loire

6 autorisations

Permis de démolir à Solignac-sur-Loire

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Solignac-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Solignac-sur-Loire

Caractéristiques du projet