Permis de construire Locaux N° 04324114P0001

Permis de construire n° 04324114P0001 à Solignac-sur-Loire pour 360 m² de locaux, Concis

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PC n° 04324114P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04324114P0001, délivré le 7 juin 2014 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Concis.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F318. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 400 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
07/06/2014
Chantier (DOC)
24/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concis

Territoires administratifs

Commune
Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 820 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 180 m²
Total 820 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 180 m²
Total locaux 820 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324114P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juin 2014
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Concis, à Solignac-sur-Loire (43370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juin 2014, ouverture de chantier le 24 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324114P0001, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

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