Permis de construire Logement N° 04324021Y0003

Permis de construire à Solignac-sous-Roche pour 255 m² de logement - Larjolas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 04324021Y0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04324021Y0003, délivré le 28 juin 2021 à Solignac-sous-Roche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Larjolas, Solignac-sous-Roche (43130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B465, B466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 364 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/12/2022
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Solignac-sous-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B465 B466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larjolas

Territoire administratif

Commune
Solignac-sous-Roche Code postal 43130 Identifiant INSEE 43240
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 66 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 38 m² 66 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 189 m² 66 m² 38 m² 66 m² 151 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRMINY (42700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324021Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 364 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Larjolas, Solignac-sous-Roche (43130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324021Y0003, instruit par la commune de Solignac-sous-Roche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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