Permis de construire Locaux N° 04323925B0007

Permis de construire à Siaugues-Sainte-Marie pour 219 m² de locaux - Cacheresse

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 04323925B0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04323925B0007, délivré le 23 septembre 2025 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cacheresse, Siaugues-Sainte-Marie (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E757, 0E756, 0E81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 429 m²

Surface existante avant

533 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-314 m²

Surface totale après

219 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E757 0E756 0E81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cacheresse

Territoire administratif

Commune
Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 533 m² 0 m² 83 m² 450 m² 83 m² 0 m² 83 m²
Total 533 m² 136 m² 83 m² 450 m² 83 m² 0 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 533 m² 0 m² 83 m² 450 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRADES (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323925B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cacheresse, Siaugues-Sainte-Marie (43300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323925B0007, instruit par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Siaugues-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Siaugues-Sainte-Marie