Permis de construire Locaux N° 04323920B0001

Permis de construire à Siaugues-Sainte-Marie pour 1 791 m² de locaux - Siaugues St Romain

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2020

Dossier PC n° 04323920B0001

Demandeur

PEM

Cette page présente le permis de construire n° 04323920B0001, délivré le 21 juin 2020 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Siaugues St Romain, Siaugues-Sainte-Marie (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1584, I1585, I1586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

9 105 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+611 m²

Surface totale après

9 716 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
21/06/2020
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1584 I1585 I1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Siaugues St Romain

Territoire administratif

Commune
Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 105 m² 611 m² 1 180 m² 0 m² 1 180 m² 611 m² 9 716 m²
Total 9 105 m² 611 m² 1 180 m² 0 m² 1 180 m² 611 m² 9 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 031 m²
Industrie 4 436 m² 611 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 1 791 m² 6 227 m²
Entrepôt 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 2 458 m²
Total locaux 9 105 m² 611 m² 1 180 m² 0 m² 1 180 m² 611 m² 9 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434005914
SIRET
43400591400016
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
SIAUGUES STE MARIE (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323920B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juin 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 791 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Siaugues St Romain, Siaugues-Sainte-Marie (43300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PEM et accordé le 21 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323920B0001, instruit par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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