Permis de construire à Siaugues-Sainte-Marie pour 9 716 m² de locaux - Siaugues St Romain
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juin 2020 · Dossier PC n° 04323920B0001 · Demandeur : PEM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04323920B0001, délivré le 21 juin 2020 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Siaugues St Romain, Siaugues-Sainte-Marie (43300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 716 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I1584, I1585, I1586.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 105 m² | 611 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 611 m² | 9 716 m² |
| Total | 9 105 m² | 611 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 611 m² | 9 716 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² |
| Industrie | 4 436 m² | 611 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 6 227 m² |
| Entrepôts | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 9 105 m² | 611 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 180 m² | 611 m² | 9 716 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323920B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43239 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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