Permis de construire Locaux N° 04323918B0004

Permis de construire n° 04323918B0004 à Siaugues-Sainte-Marie pour 440 m² de locaux, Griniac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 04323918B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04323918B0004 a été délivré le 18 mai 2018 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Griniac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H289. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siaugues-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 079 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Griniac

Territoires administratifs

Commune
Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIAUGUES SAINTE MARIE (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323918B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 079 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Griniac, à Siaugues-Sainte-Marie (43300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323918B0004, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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