Permis de construire Logement N° 04323914B0009

Permis de construire n° 04323914B0009 à Siaugues-Sainte-Marie pour 182 m² de logement, Limagne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 décembre 2014

Dossier PC n° 04323914B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04323914B0009 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2014 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Limagne.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E474. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siaugues-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Limagne

Territoires administratifs

Commune
Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323914B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 décembre 2014
Date de dépôt 20/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Limagne, à Siaugues-Sainte-Marie (43300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323914B0009, déposé en mairie de Siaugues-Sainte-Marie.

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