Permis de construire Logement N° 04323622Y0009

Permis de construire n° 04323622Y0009 à La Séauve-sur-Semène pour 95 m² de logement, Sainte Marguerite

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 04323622Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sainte Marguerite, le permis de construire n° 04323622Y0009 a été délivré le 10 février 2023 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C34, C1014. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C34 C1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marguerite

Territoires administratifs

Commune
La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323622Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sainte Marguerite, à La Séauve-sur-Semène (43140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 24 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323622Y0009, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

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