Permis de construire Logement N° 04323615Y0004

Permis de construire n° 04323615Y0004 à La Séauve-sur-Semène pour 36 m² de logement, Les Granges

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 04323615Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2015 à La Séauve-sur-Semène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323615Y0004 porte sur un projet situé Les Granges.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C016. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séauve-sur-Semène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

161 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séauve-sur-Semène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

C016

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séauve-sur-Semène Code postal 43140 Identifiant INSEE 43236
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SEAUVE SUR SEMENE (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323615Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Granges, à La Séauve-sur-Semène (43140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323615Y0004, déposé en mairie de La Séauve-sur-Semène.

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