Permis de construire Logement N° 04323425B0011

Permis de construire n° 04323425B0011 à Saugues pour 284 m² de logement, Le Rouve

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PC n° 04323425B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2025 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323425B0011 porte sur un projet situé Le Rouve.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0R283, 0R282, 0R281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 150 m²

Surface existante avant

744 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

-237 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugues

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0R283 0R282 0R281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rouve

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 284 m² 22 m² 0 m² 262 m² 406 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 215 m² 284 m² -499 m² 101 m²
Total 744 m² 0 m² 284 m² 237 m² 284 m² -237 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323425B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 150 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Rouve, à Saugues (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323425B0011, déposé en mairie de Saugues.

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