Permis de construire Locaux N° 04323425B0008

Permis de construire n° 04323425B0008 à Saugues pour 852 m² de locaux, Freycenet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 04323425B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323425B0008 porte sur un projet situé Freycenet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H678, 0H679, 0H682. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 099 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H678 0H679 0H682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 2 358 m²
Total 1 506 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 506 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 2 358 m²
Total locaux 1 506 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 852 m² 2 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323425B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 099 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Freycenet, à Saugues (43170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323425B0008, déposé en mairie de Saugues.

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