Permis de construire Logement N° 04323420B0015

Permis de construire n° 04323420B0015 à Saugues pour 92 m² de logement, Le Vernet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04323420B0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323420B0015 porte sur un projet situé Le Vernet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E530, E532. Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 955 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/10/2022
Autorisation
09/02/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2022

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E530 E532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernet

Territoires administratifs

Commune
Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 80 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 8 m²
Total 88 m² 12 m² 80 m² 0 m² 80 m² 12 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323420B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 30/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Vernet, à Saugues (43170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323420B0015, déposé en mairie de Saugues.

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