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Permis de construire Locaux N° 04323416B0008

Permis de construire n° 04323416B0008 à Saugues pour 175 m² de locaux, 23 Rue Des Fosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fosses, à Saugues (43170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LINA & FRED et accordé le 1 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323416B0008, déposé en mairie de Saugues.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 04323416B0008

Demandeur

SCI LINA & FRED

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323416B0008 a été délivré le 1 octobre 2016, pour un projet situé 23 Rue Des Fosses. Le projet est porté par SCI LINA & FRED.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB232. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

256 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	52 m²	0 m²	0 m²	52 m²
Locaux	175 m²	175 m²	175 m²	175 m²
Total	227 m²	175 m²	175 m²	227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
dont Hôtels	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Autres activités	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
dont Entrepôt	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Total locaux	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LINA & FRED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499753002
SIRET: 49975300200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323416B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Fosses, à Saugues (43170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LINA & FRED et accordé le 1 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323416B0008, déposé en mairie de Saugues.

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