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Permis de construire Mixte N° 04323413B0015

Permis de construire n° 04323413B0015 à Saugues pour 630 m² de logement et locaux, Pl De L Hotel De Ville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Hotel De Ville, à Saugues (43170).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323413B0015, déposé en mairie de Saugues.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 février 2014

Dossier PC n° 04323413B0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323413B0015 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2014, pour un projet situé Pl De L Hotel De Ville.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	183 m²	0 m²	183 m²	183 m²
Locaux	630 m²	447 m²	630 m²	-183 m²	447 m²
Total	630 m²	630 m²	630 m²	0 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	0 m²	630 m²	-630 m²	0 m²
dont Hôtels	630 m²	0 m²	630 m²	-630 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total locaux	630 m²	447 m²	630 m²	-183 m²	447 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	1	-	-	-	3
33,3 %	33,3 %	33,3 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323413B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	12 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Hotel De Ville, à Saugues (43170).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 février 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323413B0015, déposé en mairie de Saugues.

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