Permis de construire n° 04323113P0002 à Salettes pour 88 m² de locaux, Maiguezin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 04323113P0002
Demandeur
GAEC EMMANUEL ET MARION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Maiguezin, le permis de construire n° 04323113P0002 a été délivré le 21 novembre 2013 à Salettes (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC EMMANUEL ET MARION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maiguezin
Territoires administratifs
- Commune
- Salettes Code postal 43150 Identifiant INSEE 43231
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 077 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 165 m² |
| Total | 1 077 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 077 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 165 m² |
| Total locaux | 1 077 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC EMMANUEL ET MARION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792732315
- SIRET
- 79273231500017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SALETTES (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |