Permis de construire Locaux N° 04323023P0009

Permis de construire n° 04323023P0009 à Saint-Vincent pour 48 m² de locaux, 21 Rue De La Vialle Chalignac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 04323023P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De La Vialle Chalignac, le permis de construire n° 04323023P0009 a été délivré le 11 octobre 2023 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D902. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 572 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2023. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2023

Achèvement (DAACT)

28/10/2023

Durée du chantier

29 jours

Délai total

17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/10/2023
Chantier (DOC)
29/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2023

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chalignac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARSAC EN VELAY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323023P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Vialle Chalignac, à Saint-Vincent (43800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 29 septembre 2023, achèvement déclaré le 28 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323023P0009, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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