Permis de construire Locaux N° 04323021P0007

Permis de construire n° 04323021P0007 à Saint-Vincent pour 420 m² de locaux, Za La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PC n° 04323021P0007

Demandeur

LE SOLEIL DU PUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 octobre 2021 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323021P0007 porte sur un projet situé Za La Gare. Le projet est porté par LE SOLEIL DU PUY.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en commerce et activités de service et 294 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1451, C1452. Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 485 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
05/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1451 C1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 340 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 760 m²
Total 340 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 266 m²
Autres activités 200 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 494 m²
dont Entrepôt 200 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 494 m²
Total locaux 340 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SOLEIL DU PUY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
321089310
SIRET
32108931000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST VINCENT (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323021P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za La Gare, à Saint-Vincent (43800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE SOLEIL DU PUY et accordé le 5 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323021P0007, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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