Permis de construire Logement N° 04323020P0006

Permis de construire n° 04323020P0006 à Saint-Vincent pour 57 m² de logement

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2021

Dossier PC n° 04323020P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2021 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323020P0006 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/01/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323020P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323020P0006, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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