Permis de construire Locaux N° 04323015P0005

Permis de construire n° 04323015P0005 à Saint-Vincent pour 41 m² de locaux, Za De La Gare La Reculade

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2015

Dossier PC n° 04323015P0005

Demandeur

LE CROS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2015 à Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323015P0005 porte sur un projet situé Za De La Gare La Reculade. Le dossier a été déposé par LE CROS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en commerce et activités de service et 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1450. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vincent

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OC1450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 309 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 350 m²
Total 309 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 85 m²
Autres activités 250 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 265 m²
dont Bureaux 42 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 57 m²
dont Entrepôt 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Total locaux 309 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CROS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789517521
SIRET
78951752100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VOREY (43800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323015P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Gare La Reculade, à Saint-Vincent (43800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CROS et accordé le 8 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323015P0005, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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