Retour aux autorisations de Saint-Victor-Malescours

Permis de construire Locaux N° 04322716Y0001

Permis de construire à Saint-Victor-Malescours pour 254 m² de locaux - La Combette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combette, Saint-Victor-Malescours (43140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322716Y0001, instruit par la commune de Saint-Victor-Malescours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier PC n° 04322716Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04322716Y0001, délivré le 21 mars 2016 à Saint-Victor-Malescours (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combette, Saint-Victor-Malescours (43140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A03.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 035 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A03

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combette

Territoire administratif

Commune: Saint-Victor-Malescours Code postal 43140 Identifiant INSEE 43227
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²
Total	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST VICTOR MALESCOURS (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04322716Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 035 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combette, Saint-Victor-Malescours (43140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322716Y0001, instruit par la commune de Saint-Victor-Malescours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-Malescours

PC n°0432272500003 Locaux Autorisé

1672 Chemin De Simeon La Mure

Saint-Victor-Malescours (43140)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 325 m² SDP

PC n°0432272500001 Locaux Terminé

448 Chemin De Vial

Saint-Victor-Malescours (43140)

Extension sans transformation

23 avr. 2025 304 m² SDP NATIVIAL

PC n°04322724Y0005 Logement Commencé

Route De Malzaure

Saint-Victor-Malescours (43140)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 95 m² SDP

PC n°04322723Y0011 Logement Terminé

4 Rue Albert Michel

Saint-Victor-Malescours (43140)

Nouvelle construction

20 févr. 2024 108 m² SDP

PC n°04322723Y0009 Logement Terminé

1 Rue Albert Michel

Saint-Victor-Malescours (43140)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 102 m² SDP

PC n°04322723Y0005 Logement Annulé

7 Rue Albert Michel Lotissement ""Les Pins Ii""

Saint-Victor-Malescours (43140)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-Malescours

Permis d'aménager à Saint-Victor-Malescours

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Victor-Malescours

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-Malescours

Autres types d'autorisations à Saint-Victor-Malescours

Caractéristiques du projet