Permis de construire n° 04322619B0001 à Saint-Vert pour 60 m² de locaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 04322619B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Saint-Vert (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322619B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT VERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV186. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vert Code postal 43440 Identifiant INSEE 43226
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
| Total | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
| Total locaux | 130 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT VERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302267
- SIRET
- 21430226700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-VERT (43440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322619B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |