Permis de construire Locaux N° 04322519B0001

Permis de construire à Saint-Vénérand pour 435 m² de locaux - Freycenet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04322519B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322519B0001, délivré le 14 janvier 2020 à Saint-Vénérand (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freycenet, Saint-Vénérand (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C402.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 560 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2021.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Saint-Vénérand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vénérand Code postal 43580 Identifiant INSEE 43225
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 465 m²
Total 1 030 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 1 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VENERAND (43580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322519B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Freycenet, Saint-Vénérand (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322519B0001, instruit par la commune de Saint-Vénérand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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