Permis de construire Logement N° 04322423Y0038

Permis de construire n° 04322423Y0038 à Sainte-Sigolène pour 63 m² de logement, 18 Rue De La Victoire

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 04322423Y0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2024 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322423Y0038 porte sur un projet situé 18 Rue De La Victoire.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1089. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

202 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
22/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 192 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 192 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONISTROL SUR LOIRE (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322423Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue De La Victoire, à Sainte-Sigolène (43600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 mars 2024, achèvement déclaré le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322423Y0038, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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