Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 1 110 m² de locaux - Allee Blaise Pascal - Zi L
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 13 octobre 2022 · Dossier PC n° 04322422Y0049 · Demandeur : MJ VALORISATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04322422Y0049, délivré le 13 octobre 2022 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Allee Blaise Pascal - Zi L, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MJ VALORISATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² de bureaux, 99 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM287.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Sigolène
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 912 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 110 m² |
| Total | 912 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 110 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 152 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 251 m² |
| Artisanat | 528 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 627 m² |
| Entrepôts | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total locaux | 912 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 110 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322422Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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