Permis de construire Logement N° 04322420Y0043

Permis de construire à Sainte-Sigolène pour 1 372 m² de logement - Rue De L'egalite

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04322420Y0043

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04322420Y0043, délivré le 9 février 2021 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'egalite, Sainte-Sigolène (43600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA HAUTE-LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 7 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM657.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 691 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 7 - - 16
- - 56,3 % 43,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390289940
SIRET
39028994000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE PUY EN VELAY (43009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322420Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, Sainte-Sigolène (43600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 7 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322420Y0043, instruit par la commune de Sainte-Sigolène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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