Permis de construire Logement N° 04322420Y0043

Permis de construire n° 04322420Y0043 à Sainte-Sigolène pour 1 372 m² de logement, Rue De L'egalite

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 04322420Y0043

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322420Y0043 a été délivré le 9 février 2021, pour un projet situé Rue De L'egalite. Le dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en individuel, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM657. Ce dossier s'inscrit parmi les 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 691 m²

Surface créée

1 372 m²

Variation nette

+1 372 m²

Surface totale après

1 372 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
06/09/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²
Total 0 m² 1 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 1 372 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 7 - - 16
- - 56,3 % 43,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-LOIRE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390289940
SIRET
39028994000012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
LE PUY EN VELAY (43009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322420Y0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 06/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'egalite, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-LOIRE et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 7 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322420Y0043, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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