Permis de construire Logement N° 04322416Y0022

Permis de construire n° 04322416Y0022 à Sainte-Sigolène pour 545 m² de logement, Le Queyrat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 04322416Y0022

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DES SAPINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322416Y0022 a été délivré le 6 février 2017 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Queyrat. Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE DES SAPINS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 731 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

545 m²

Surface totale après

634 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Queyrat

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 545 m² 0 m² 0 m² 545 m² 634 m²
Locaux 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² -545 m² 0 m²
Total 634 m² 0 m² 545 m² 0 m² 545 m² 0 m² 634 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 2 4 - 7
14,3 % - - 28,6 % 57,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOBILIERE DES SAPINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892879735
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SORBIER (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322416Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Queyrat, à Sainte-Sigolène (43600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI IMMOBILIERE DES SAPINS et accordée le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T4 et 4 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322416Y0022, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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