Permis de construire Locaux N° 04322412Y0041

Permis de construire n° 04322412Y0041 à Sainte-Sigolène pour 947 m² de locaux, Grangeneuve

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 04322412Y0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04322412Y0041 a été délivré le 3 avril 2013 à Sainte-Sigolène (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Grangeneuve.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY153, AY165, AY432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Sigolène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 646 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Sigolène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY153 AY165 AY432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grangeneuve

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Sigolène Code postal 43600 Identifiant INSEE 43224
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²
Total locaux 0 m² 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 947 m² 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-SIGOLENE (43600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322412Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 646 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grangeneuve, à Sainte-Sigolène (43600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 avril 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322412Y0041, déposé en mairie de Sainte-Sigolène.

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