Permis de construire Logement N° 04322119P0002

Permis de construire à Saint-Privat-d'Allier pour 118 m² de logement - Le Chier Saint Didier D Allier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2019

Dossier PC n° 04322119P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322119P0002, délivré le 1 juillet 2019 à Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chier Saint Didier D Allier, Saint-Privat-d'Allier (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A310.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chier Saint Didier D Allier

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVES-CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322119P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chier Saint Didier D Allier, Saint-Privat-d'Allier (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2019, ouverture de chantier le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322119P0002, instruit par la commune de Saint-Privat-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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