Permis de construire Locaux N° 04322117P0002

Permis de construire à Saint-Privat-d'Allier pour 845 m² de locaux - Nolhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2017

Dossier PC n° 04322117P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04322117P0002, délivré le 8 juillet 2017 à Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nolhac, Saint-Privat-d'Allier (43580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E10, E9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 455 m²

Surface créée

845 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

8 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/07/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E10 E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nolhac

Territoire administratif

Commune
Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²
Total 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRIVAT-D ALLIER (43580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04322117P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 455 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nolhac, Saint-Privat-d'Allier (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322117P0002, instruit par la commune de Saint-Privat-d'Allier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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