Permis de construire n° 04322115P0006 à Saint-Privat-d'Allier pour 1 155 m² de locaux, La Brauze Ceaux
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 04322115P0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BELLES PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Brauze Ceaux, le permis de construire n° 04322115P0006 a été délivré le 14 janvier 2016 à Saint-Privat-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BELLES PIERRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Privat-d'Allier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Privat-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Privat-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43221
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Total | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES BELLES PIERRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801448333
- SIRET
- 80144833300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PRIVAT-D ALLIER (43580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322115P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |