Permis de construire n° 04322019B0001 à Saint-Préjet-d'Allier pour 1 429 m² de locaux, Champagnac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 04322019B0001
Demandeur
GAEC DE L'OURAGAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Préjet-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04322019B0001 a été délivré le 8 juillet 2019, pour un projet situé Champagnac. GAEC DE L'OURAGAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A533, A615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Préjet-d'Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Préjet-d'Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champagnac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Préjet-d'Allier Code postal 43580 Identifiant INSEE 43220
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Total | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OURAGAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410307656
- SIRET
- 41030765600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-PREJET-D ALLIER (43580)
Autres dossiers de GAEC DE L'OURAGAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04322019B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |