Permis de construire n° 04321824P0007 à Saint-Pierre-Eynac pour 352 m² de locaux, Le Garay
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 04321824P0007
Demandeur
EARL DE LA CROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Garay, le permis de construire n° 04321824P0007 a été délivré le 5 juillet 2024 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par EARL DE LA CROIX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1140. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 072 m² |
| Total | 720 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 720 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339864225
- SIRET
- 33986422500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT PIERRE EYNAC (43260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321824P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |