Permis de construire Logement N° 04321819P0022

Permis de construire n° 04321819P0022 à Saint-Pierre-Eynac pour 199 m² de logement, Aupinhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2020

Dossier PC n° 04321819P0022

Demandeur

SCI DE L'OUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aupinhac, le permis de construire n° 04321819P0022 a été délivré le 3 janvier 2020 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DE L'OUCHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H364, H363, H361. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/01/2020
Chantier (DOC)
03/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H364 H363 H361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aupinhac

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 129 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 15 m² 129 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 70 m² 129 m² 15 m² 129 m² 55 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'OUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793200841
SIRET
79320084100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321819P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aupinhac, à Saint-Pierre-Eynac (43260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE L'OUCHE et accordée le 3 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2020, ouverture de chantier le 3 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321819P0022, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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