Permis de construire Locaux N° 04321818P0025

Permis de construire n° 04321818P0025 à Saint-Pierre-Eynac pour 2 853 m² de locaux, Lachamp

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2019

Dossier PC n° 04321818P0025

Demandeur

SCI LE CROUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321818P0025 a été délivré le 11 février 2019, pour un projet situé Lachamp. Le demandeur déclaré est SCI LE CROUZET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 853 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 338 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 853 m²

Surface totale après

2 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lachamp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
Total 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
dont Industrie 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²
Total locaux 0 m² 2 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 853 m² 2 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CROUZET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520367996
SIRET
52036799600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
SAINT-PIERRE-EYNAC (43260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321818P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lachamp, à Saint-Pierre-Eynac (43260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE CROUZET et accordé le 11 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321818P0025, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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