Permis de construire Locaux N° 04321818P0013

Permis de construire n° 04321818P0013 à Saint-Pierre-Eynac pour 615 m² de locaux, Za Lachamp

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 04321818P0013

Demandeur

TAUPERNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321818P0013, délivré le 24 juillet 2018 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Lachamp. Le dossier a été déposé par TAUPERNAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 612 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+615 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Lachamp

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
Total locaux 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAUPERNAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451686059
SIRET
45168605900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT GERMAIN LAPRADE (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321818P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Lachamp, à Saint-Pierre-Eynac (43260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TAUPERNAS et accordée le 24 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04321818P0013, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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