Permis de construire Locaux N° 04321816P0020

Permis de construire n° 04321816P0020 à Saint-Pierre-Eynac pour 945 m² de locaux, Sinzelles

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PC n° 04321816P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2016 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321816P0020 porte sur un projet situé Sinzelles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR271, AR54, E17. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 475 m²

Surface existante avant

1 503 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR271 AR54 E17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sinzelles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Eynac Code postal 43700 Identifiant INSEE 43218
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 503 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 448 m²
Total 1 503 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 503 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 448 m²
Total locaux 1 503 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 2 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAVOZY (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321816P0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sinzelles, à Saint-Pierre-Eynac (43260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321816P0020, déposé en mairie de Saint-Pierre-Eynac.

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