Permis de construire n° 04321816P0006 à Saint-Pierre-Eynac pour 20 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PC n° 04321816P0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2016 à Saint-Pierre-Eynac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04321816P0006 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Eynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-Eynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Eynac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43218
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 454 m² |
| Total | 434 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 454 m² |
| Total locaux | 434 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302184
- SIRET
- 21430218400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-PIERRE-EYNAC (43260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT PIERRE EYNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04321816P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |